Pour être valide, la réservation doit être accompagnée cumulativement :
Le solde du prix de la location devra être versé au plus tard un mois avant la date de début du séjour.
Si le solde n’est pas réglé un mois avant la date d’arrivée du locataire, La société de gestion Chalets Tâmo se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans cette hypothèse, l’acompte sera uniquement restitué au locataire si le chalet fait l’objet d’une nouvelle location sur les mêmes dates au même tarif.
Le prix devra être intégralement versé, en un seul règlement, le jour de la réservation si cette dernière est réalisée dans un délai égal ou inférieur à un mois avant la date de début du séjour ou si la réservation choisie est non annulable, non remboursable.
Tous nos prix sont en Euros, indiqués toutes taxes comprises, et comprenant le loyer et les charges locatives. Charges annexes aux frais des clients.
Le preneur s’engage à prendre possession des lieux aux dates et heures fixées dans la confirmation de réservation.
La remise des clés et des codes d’accès ne sera faite qu’après le versement :
Si la caution est stipulée « encaissée » sur le présent contrat, elle devra être versée au moment du solde de la location un mois avant l’arrivée.
Le tarif de la location ne comprend pas :
Pour toute annulation dont la raison serait motivée, et en cas de relocation du bien par nos soins, le montant versé pourra être restitué au locataire, ne pouvant honorer son contrat. Tout séjour écourté ou interrompu par le locataire ne donnera droit à aucun remboursement.
Si La société de gestion Chalets Tâmo se trouve contrainte d’annuler le séjour dans le logement prévu, à cause de faits de tiers ou de circonstances extérieures, elle fournira, si possible, un logement de même catégorie, sans facturation supplémentaire. Sinon, elle s’engage à rembourser immédiatement l’intégralité des sommes versées.
Nos équipes sont mobilisées pour respecter au maximum nos procédures concernant la sécurité sanitaire dans nos chalets afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
Veuillez noter cependant, qu’en cette période d’incertitude, nous ne pouvons garantir que tous les services habituels seront maintenus. Nous nous conformerons strictement à la réglementation en vigueur. A ce jour l’incertitude de la réouverture des bars et des restaurants ainsi que l’ouverture du domaine skiable, même de façon partiel, persiste.
Pour toute réservation effectuée, et en cas de mise en place de nouvelles mesures telles qu’un confinement ou une limitation de déplacement par le gouvernement Français ne permettant pas au citoyen Français de pouvoir séjourner dans le bien ; la fermeture intégrale du domaine skiable liée à une pandémie, le remboursement intégral et sans frais de votre location/réservation sera effectué.
Nous tenons à attirer l’attention de nos clients ne résidant pas en France : à ce jour, l’incertitude de l’ouverture des frontière persiste et nous ne pouvons pas vous garantir qu’aux dates de votre séjour la situation permettra de voyager librement. Si des restrictions aux frontières venaient à être mises en place par le gouvernement Français ou par le gouvernement d’origine du client, le remboursement intégral et sans frais de votre location/réservation sera effectué. En revanche, si des mesures de quarantaine vous sont imposés par le gouvernement Français ou par le gouvernement d’origine, ou suite à une infection au Covid-19 ou autres virus, aucun remboursement ne pourrait être réclamé et les condition d’annulation applicable seront celle confirmées dans votre confirmation de réservation.
Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire relèvent de la propre responsabilité de celui-ci.
Concernant le bien loué, le locataire est responsable des dommages qu’il aura causés. Le preneur sera donc tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux. Et plus généralement, il doit s’assurer pour la totalité de ses risques locatifs et du mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et doit pouvoir en justifier à la simple demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.
Les biens et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés.
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts et dommages éventuels causés aux biens loués.
Le dépôt de garantie versé par le locataire sera conservé jusqu’au contre-état des lieux effectué par La société de gestion Chalets Tâmo après le départ du client. Il peut être encaissé.
Le dépôt de garantie ( 1000 € par chalet ) se fera au plus tard lors de la remise des clés du chalet loué.
Il sera restitué dans le délai maximum de deux semaines après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais dus aux dégradations, le locataire s’engage à verser le solde à première demande.
Une majoration jusqu’à 20% (sur le prix HT) pourra être ajoutée sur nos prestations conciergerie (transferts en taxi, ménage…)
La refacturation par La société de gestion Chalets Tâmo des prestations ayant une TVA à taux réduit entraînera obligatoirement un changement de TVA au taux de droit commun* sauf pour les prestations assujetties au débours.
* En date de 01 janvier 2014, le taux de TVA de droit commun est de 20%.
La vente de produits alcoolisés se ferra uniquement lors des repas comme le précise la loi relative à la License de Grande Restauration acquise par La société de gestion Chalets Tâmo
Certaines prestations supplémentaires soumises à une TVA à taux réduit vous sont fournis dans le cadre de débours. Étant intermédiaire, La société de gestion Chalets Tâmo est mandatée par son client pour acheter à taux réduit de TVA le produit ou le service (forfaits de ski, cours de ski ESF) auprès de la société concernée. Il s’agit d’un remboursement de débours pour le compte d’autrui et l’intermédiaire, La société de gestion Chalets Tâmo n’a pas à soumettre à la TVA les sommes que rembourse le commettant. La société de gestion Chalets Tâmo ne pratique pas de marge et la prestation est achetée au prix public affiché aux caisses du prestataire.
Chaque locataire doit se présenter à son arrivée à l’adresse – 42 rue des Tremplins Olympique, 73120 Courchevel Le Praz.
La durée de séjour est précisée aux conditions particulières du présent contrat. Le locataire ne pourra sous aucune circonstance, s’autoriser à demeurer dans les lieux à l’issue de cette durée, sauf accord donné par La société de gestion Chalets Tâmo, moyennant un supplément de prix, qui sera fixé au prorata du prix du séjour.
Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.
L’inventaire et l’état des lieux, d’entrée et de sortie, seront effectués unilatéralement par La société de gestion Chalets Tâmo avant l’arrivée et après le départ du locataire. Ledit état des lieux n’étant pas effectué de manière contradictoire, le locataire bénéficiera d’un délai de 48 heures pour formuler toute réclamation. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de tout dommage supplémentaire spécifiés lors de son entrée dans les lieux.
Destination des locaux : usage exclusif de location en meublé saisonnier.
La société de gestion Chalets Tâmo s’engage à fournir le chalet et ses accessoires, tels qu’ils sont décrits dans le descriptif reçu lors de la réservation et à respecter les obligations résultant du présent contrat.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à La société de gestion Chalets Tâmo dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
La renonciation du locataire à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre partie par La société de gestion Chalets Tâmo
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes, visée aux conditions particulières du contrat de location. Le nombre des occupants ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale inscrite sur la confirmation de réservation.
Dans le cas d’un dépassement non autorisé, La société de gestion Chalets Tâmo pourra refuser que des personnes en surnombre occupent effectivement les locaux.
Pour les locations équipées d’un espace Bien-Etre, il est précisé que tout les équipements disposent d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur.
Une notice d’utilisation et/ou explicative est remise au locataire et sera expliquée lors de la procédure d’arrivée des clients dans le chalet qui le reconnaîtront.
À défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, La société de gestion Chalets Tâmo pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable. Elles sont destinées à la La société de gestion Chalets Tâmo EI.
Le responsable du traitement des données personnelles est situé au siège de La société de gestion Chalets Tâmo – 42 Rue des Tremplins Olympique – 73120 Courchevel Le Praz
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à contact@chaletstamo.fr. Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informés de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).
Le présent mandat est établi en langue française et traduit en langue anglaise pour le bénéfice des clients anglophones. Malgré toute précaution, en cas de divergence résultant de la traduction, les parties conviennent que la version en langue française prévaut.
